DÉFINITION DE LA NOTION DE DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL

Il s’agit de toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (exemple : nom, numéro de sécurité sociale, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale…).

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENTS DES DONNÉES

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement par sa société SAS DNA Academy, au capital de 1000€, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 903 306 884 dont le siège social est situé au 113 rue Honoré Martin 74130 Bonneville.

FONDEMENTS DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES

En application du règlement n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), certaines de vos données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre d’activités pertinentes, précises et limitées à ce qui est nécessaire, en se fondant sur des bases juridiques : consentement écrit de la personne, intérêt légitime, obligation légale, exécution du contrat, etc.

CADRE ET FINALITÉ DE LA COLLLECTE ET DU TRIATEMENT DES DONNÉES

La simple consultation de notre site web ne nécessite pas de fournir des données personnelles. 

Vous ne serez amené à nous communiquer certaines de vos données que dans les cas suivants :

• Prise de contact via notre formulaire de contact (demande de renseignement sur nos prestations, demande de devis, etc.)
• Rencontre et échanges avec votre conseiller formation
• Ingénierie de financement de vos formations
• Organisation pratique de vos formations
• Participation à des enquêtes de satisfaction
• Recrutement

Vous fournissez ces données de manière déclarative via des formulaires dématérialisés et/ou sous format papier, en réponse à des questions que nous vous posons.

Les données que nous demandons nous sont indispensables. Vous pouvez toutefois refuser de nous les transmettre, ce qui engendrerait notre incapacité à répondre à vos besoins.

NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons et traitons différents types de données :

• Données de nos clients: Nom, prénom, fonction, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale et toute autre donnée pertinente et limitée à ce qui est nécessaire.

• Données de nos apprenants : Nom, prénom, employeur, fonction, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale et toute autre donnée pertinente et limitée à ce qui est nécessaire

• Données de nos salariés: Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale, numéro de Sécurité Sociale, RIB et toute autre donnée pertinente et limitée à ce qui est nécessaire.

• Données de nos prestataires externes: Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale, Extrait KBIS/Attestation de vigilance/Attestation INSEE, RIB et toute autre donnée pertinente et limitée à ce qui est nécessaire.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont confidentielles. Seules les personnes habilitées par nos soins sont autorisées à y accéder.

Sous réserves qu’ils soient en mesure de remplir les obligations liées à l’utilisation des données à caractère personnel et que cela reste dans le cadre restreint de leur activité, les destinataires des données personnelles sont :

• Le personnel interne chargé de gérer le dossier de formation
• Les prestataires externes chargés d’intervenir concernant une prestation de formation
• Les organismes de contrôle/inspection, dans le cadre de nos obligations légales

MESURES DE SÉCURITÉ

L’ensemble des mesures que nous prenons, est conforme aux exigences légales et règlementaires pour prévenir la divulgation, la perte ou l’altération illicite ou accidentelle d vos données. Ces mesures de protection sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données et traitements associés :

• L’accès à nos locaux est sécurisé
• Nos plateformes informatiques sont sécurisées
• Nous avons sensibilisé l’ensemble de nos collaborateurs à l’importance de la confidentialité et aux exigences du RGPD
• L’ensemble des postes informatiques de l’entreprise sont accessibles par mots de passe

Ces mesures ne dispensent pas le contact de faire preuve de vigilance pour empêcher tout accès non autorisé à ses données personnelles.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données personnelles sont strictement conservées pendant la durée nécessaire à la gestion pratique et administrative de votre formation, puis sont archivées pour la période légale obligatoire applicable.

La collecte des données est effectuée dans le respect des règles de la CNIL.

Nous ne cédons/vendons en aucun cas vos données personnelles à quiconque et pour quelque usage que ce soit.

EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit de ‘accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition, concernant l’utilisation de vos données personnelles.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, le cas échéant.

Les personnes ne souhaitant pas ou plus recevoir nos offres commerciales, actualités et évènements par email ou par voie postale, peuvent à tout moment exercer leurs droits en nous contactant par mail contact@dna-academy.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : DNA Academy, 113 rue Honoré Martin 74130 Bonneville.