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LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN

(FSE)

Qu'est-ce que le Fonds Social Européen ?


Le fonds social européen (FSE) intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Il a pour vocation d'aider les personnes à  trouver des emplois de meilleure qualité et d'offrir des perspectives professionnelles plus équitables à  tous les citoyens de l'Union européenne.

En France, pour la période 2014-2020, le FSE représentait 5,5 milliards d'euros (473 millions d'euros sont flêchés sur l'initiative pour l'emploi des jeunes).Il intervient sur les thématiques suivantes :


  • Améliorer les possibilités d'emploi,
  • Renforcer l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté,
  • Promouvoir l'éducation, l'acquisition de compétences et l'apprentissage tout au long de la vie,
  • Renforcer les capacités administratives.


Afin de pallier au mieux les problématiques spécifiques des territoires urbains, une partie de l'enveloppe FSE est également mobilisée pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dans le contexte national de décentralisation, les conseils régionaux sont autorités de gestion à hauteur de 35% de l'enveloppe nationale FSE au titre de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'orientation. L'Etat est autorité de gestion pour l'emploi et l'inclusion, à hauteur de 65% de l'enveloppe nationale FSE.

Qui peut bénéficier du FSE ?


Le FSE n’accorde pas d’aide directe aux personnes. Pour demander une aide du FSE, il faut être un organisme doté d’une personnalité morale.
Les programmes FSE gérés par l’État soutiennent les projets des organismes publics ou privés visant en particulier à :

  • adapter les travailleurs et les entreprises aux mutations économiques
  • favoriser le retour et le maintien dans l’emploi
  • intégrer les personnes défavorisées
  • lutter contre les discriminations dans l’emploi



Comment bénéficier du FSE ?


À qui dois-je m’adresser pour demander une aide du Fonds social européen ?

Au niveau régional, il convient de s’adresser aux DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) et aux DEETS (Directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) pour l'Outre-mer. 

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Où déposer une demande de subvention ?


Votre demande de subvention FSE (programmes gérés par l’État uniquement) doit être effectuée sur le site Ma démarche FSE.

Cet outil vous permet de soumettre un dossier de demande FSE mais également de déposer en ligne les bilans d’exécution à l’appui de vos demandes de paiement et les pièces justificatives nécessaires au contrôle du dossier en vue du remboursement de vos dépenses.

Avant d’entamer la saisie de votre demande, consultez préalablement le service FSE de la DREETS de votre région. Il pourra vous donner des informations utiles sur la saisie de votre dossier.
Pour obtenir les coordonnées de la DREETS de votre région, consultez notre rubrique Contacts services déconcentrés.